Déclaration d’engagement liée à la gestion de la conformité aux contrôles à l’exportation et aux sanctions
En tant que compagnie mondiale comptant plus de 6 500 employés, Excelitas s’engage à respecter scrupuleusement toutes les réglementations relatives au contrôle des exportations et aux sanctions.
Nous reconnaissons le rôle et les fonctions du système américain de contrôle des exportations et insistons sur son importance dans la protection de la politique étrangère et de la sécurité nationale des États-Unis. Notre entreprise s’engage à ne réaliser aucune exportation qui viole ou pourrait violer les réglementation américaine sur le trafic d’armes au niveau international (ITAR), les réglementations sur l’administration des exportations (EAR), ou toute autre loi applicable en matière de contrôle des exportations ou de sanctions. Par ailleurs, aucune activité violant les politiques américaines à l’encontre de certaines utilisations finales restreintes, telles que la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou des technologies de missiles, ne sera effectuée.
Les réglementation américaines sur le trafic d’armes au niveau international régulent les exportations, le courtage et les importations temporaires d'articles liés à la défense figurant sur la Liste des munitions des États-Unis (USML) et les services de défense. Les réglementations sur l’administration des exportations régissent les exportations de biens, logiciels et technologies à double usage susceptibles d’être utilisés à des fins civiles et militaires. Les règlements concernant les sanctions interdisent les transactions avec certains pays, entités, organisations et personnes désignés. Ces réglementations ont pour but de garantir que les biens, technologies et services contrôlés ne tombent pas entre les mains de personnes, entités ou gouvernements étrangers non autorisés qui pourraient compromettre la sécurité nationale et les intérêts de la politique étrangère des États-Unis. La réglementation américaine peut s’étendre à certains articles fabriqués à l’étranger qui sont des produits directs de la technologie ou des logiciels américains, fabriqués sur des équipements qui utilisent la technologie ou les logiciels américains, ou qui contiennent certains éléments contrôlés d’origine américaine.
Notre engagement en faveur de la conformité s’étend aussi à toutes les lois et réglementations non américaines liées au contrôle des exportations et des sanctions qui s’appliquent à nos activités commerciales mondiales.
Il est essentiel que tous les employés comprennent l’impact des lois relatives au contrôle des exportations et aux sanctions dans le cadre de leurs fonctions. Ceux-ci doivent être conscients des risques spécifiques liés à la non-conformité des activités, technologies et destinations des exportations de notre entreprise.
Le contrôle des exportations est essentiel pour notre entreprise. Celui-ci garantit non seulement le respect des réglementations légales, mais protège aussi notre intégrité et notre réputation sur le marché mondial. Les violations des lois et règlements relatifs au contrôle des exportations peuvent entraîner des sanctions administratives, civiles et pénales lourdes pour les individus et notre entreprise. Les employés qui violent ces lois sont susceptibles de faire l’objet de mesures disciplinaires. L’adhésion à ces réglementations est essentiel pour conserver la confiance de nos clients, partenaires et autorités réglementaires.
Nous accordons une grande importance au contrôle et à l’audit réguliers de la conformité des exportations. Excelitas s’attend à ce que tout employé informé ou soupçonnant une violation signale cette information via la ligne d’assistance dédiée à la conformité de l’entreprise ou directement au service juridique et conformité.
Ligne confidentielle : 1 877 236-6327 (depuis les É.-U.) *
Rapports en ligne : https://www.tnwgrc.com/excelitas/
*Le numéro de la ligne d’assistance téléphonique pour signaler des irrégularités dans d’autres pays est indiqué sur le site Web interne d’Excelitas, ENABLE, à la page « Fonctions » de la rubrique « Juridique », sous l’onglet « Liens rapides », ou au https://www.tnwgrcmcom/excelitas/.
Excelitas interdit toute forme de représailles visant des employés qui signalent de bonne foi des violations connues ou présumées de l’ITAR, de l’EAR ou d’autres lois applicables en matière d’exportation ou de sanctions.
Pour toute question concernant le contrôle des exportations et le respect des sanctions, veuillez contacter votre responsable de la conformité des exportations.
Ron Keating
PDG et président
