Conditions générales du site Web d'Excelitas

Avis juridiques

Veuillez lire ces conditions attentivement avant d'utiliser le présent site Web.

Ce site Web est fourni par Excelitas Technologies Corp., ses sociétés affiliées et ses filiales (ci-après « Excelitas ») à titre informatif seulement. En utilisant le présent site Web et en téléchargeant des documents à partir de celui-ci, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site Web, ni télécharger de documents à partir de celui-ci.

Exonérations de garantie

Excelitas ne fait aucune représentation concernant la pertinence des renseignements contenus sur le présent site Web, quelles que soient les fins. Ce site Web et tous les renseignements qu'il contient sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Toutes les garanties implicites, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de convenance à une utilisation particulière et d’absence de contrefaçon, sont expressément rejetées. Excelitas ne peut en aucun cas être tenue pour responsable auprès de quelque personne ou entreprise que ce soit pour des dommages spéciaux, directs, indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation du présent site Web ou de tout autre site Web lié au présent site Web, y compris, sans s'y limiter, les pertes de profits, les interruptions d'activité ou les pertes de programmes ou d'information, même si Excelitas a été expressément avisé que de tels dommages étaient possibles, et peu importe qu'il s'agisse de responsabilité contractuelle, délictuelle, stricte ou autre. Comme certains États ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, la limitation ci-dessus pourrait ne pas s'appliquer à vous.

Avertissement au sujet du contenu

Excelitas ne peut être tenue pour responsable d'aucune erreur ou omission contenue sur le présent site Web et se réserve le droit d'apporter des changements au site Web, aux documents et aux produits, aux programmes, aux services ou aux prix (le cas échéant) décrits sur le site en tout temps, sans préavis. Par conséquent, l'utilisateur reconnaît et accepte que les renseignements publiés sur ce site Web peuvent comprendre des inexactitudes sur le plan technique ou des erreurs typographiques.

Avertissement au sujet des licences

Aucun élément du présent site Web ne doit être interprété comme conférant une licence d'utilisation concernant quelque information que ce soit présente sur ce site Web ou quelque droit de propriété intellectuel que ce soit appartenant à Excelitas ou à un tiers, que ce soit par estoppel, implicitement ou autrement.

Avis concernant les documents disponibles sur ce site Web

Il est permis d'utiliser les documents tels que les fiches techniques, les documents de présentation technique, les guides techniques et les communiqués de presse contenus sur le présent site Web à condition que (1) l'avis de droit d'auteur suivant apparaisse sur toutes les copies : Droit d'auteur © 2011 Excelitas Technologies Corp., É.-U. Tous droits réservés, et que l'avis de droit d'auteur ET cet avis de permission apparaissent, (2) l'utilisation de tels documents provenant de ce site Web soit faite à des fins informatives et non commerciales ou personnelles seulement et que ceux-ci ne soient pas copiés, ni publiés sur un ordinateur de réseau, ni diffusés d'aucune façon, et que (3) aucune modification ne soit apportée aux documents en question. Leur utilisation à toute autre fin est strictement interdite et pourrait entraîner de sévères sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible.

Les documents mentionnés ci-dessus ne comprennent pas la conception ou l'aménagement du site Excelitas.com ni de tout autre site Web détenu, exploité, autorisé ou contrôlé par Excelitas. Les éléments du site Web d'Excelitas sont protégés par les lois sur la présentation commerciale et d'autres lois et ne peuvent pas être copiés ni imités en tout ou en partie. Aucun logo, aucun graphique, aucun son et aucune image provenant de tout site Web Excelitas ne peut être copié ou retransmis sans l'autorisation expresse d'Excelitas.

Liens menant à des sites tiers

Les liens hypertextes sur ce site Web vous permettront de quitter le site Web d'Excelitas. Ces liens sont un service offert aux utilisateurs et ils ne sont ni commandités par le présent site Web, ni affiliés à celui-ci, ni contrôlés par Excelitas. L'utilisateur accède à ces liens à ses propres risques, et Excelitas et les créateurs du présent site Web ne font aucune déclaration et n'offrent aucune garantie relativement au contenu de ces liens. Excelitas n'est pas responsable de la sécurité ou du contenu des liens, des sites liés ou des liens contenus sur un site lié. Excelitas fournit ces liens pour des raisons de commodité, et l'inclusion d'un lien ne signifie pas qu'Excelitas approuve le site auquel il conduit.

Renseignements non sollicités

Tout renseignement nominatif que vous fournissez à Excelitas par l'entremise du présent site Web est protégé par la politique de confidentialité de ce site Web. Excelitas ne veut pas que vous partagiez de renseignements confidentiels ou exclusifs avec Excelitas par l'entremise du présent site Web. Vous acceptez que les renseignements ou documents que vous ou des personnes agissant en votre nom fournissez à Excelitas ne soient pas considérés comme confidentiels ou exclusifs. En fournissant ces informations ou matériaux à Excelitas, vous accordez à Excelitas une licence illimitée, irrévocable, mondiale et libre de redevance pour utiliser, reproduire, afficher, exécuter publiquement, transmettre et distribuer ces informations et matériaux sans compensation d'aucune sorte, et vous convenez en outre que Excelitas est libre d'utiliser les idées, les concepts ou le savoir-faire que vous ou des personnes agissant en votre nom fournissez à Excelitas. Vous reconnaissez en outre que Excelitas ne souhaite pas que vous lui fournissiez des informations ou des documents qui soient diffamatoires, menaçants, obscènes, harcelants ou autrement illégaux, ou qui incorporent des matériaux qui appartiennent exclusivement à un autre, et vous garantissez que vous ne le ferez pas.

Réclamations suite à votre utilisation de ce site Web

Comme condition d'utilisation de ce site Web, vous, l'utilisateur final, acceptez d'indemniser Excelitas et ses fournisseurs de contenu à l'égard de toute responsabilité et de toute dépense, y compris les frais d'avocat et les dommages découlant de réclamations résultant de votre utilisation de ce site Web, y compris, sans limitation, toute réclamation alléguant des faits qui, s'ils s'étaient avérés exacts, constitueraient une violation par vous des présentes conditions générales.

Avis sur les droits d'auteur

Marques de commerce

La marque et le dessin de Excelitas et les autres marques mentionnées dans le présent document sont soit des marques commerciales, soit des marques déposées de Excelitas. Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés dans le présent document peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Excelitas interdit l'utilisation de toute marque commerciale d'Excelitas en tant que liaison active vers tout site Web d'Excelitas, sauf si l'établissement d'une telle liaison est approuvé au préalable par Excelitas.

Droits réservés

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés. Excelitas se réserve le droit de modifier le présent accord à tout moment en révisant les conditions qui y figurent. Les utilisateurs sont tenus de revoir régulièrement ces conditions générales. L'utilisation de ce site Web après de tels changements constitue l'acceptation de ces changements par l'utilisateur. Excelitas peut également imposer des limites à certains fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à certaines parties ou à l'ensemble du site Web sans préavis ni responsabilité.

La présente entente

Ces conditions constituent un accord d'utilisation et la totalité de l'accord entre Excelitas et l'utilisateur en ce qui concerne l'utilisation de ce site Web. Cet accord remplace tout autre accord, toute autre entente et toute autre communication entre les parties concernant l'utilisation de ce site Web.

Ce site web est contrôlé, exploité et administré par Excelitas depuis ses bureaux aux États-Unis. Excelitas ne fait aucune déclaration selon laquelle les éléments de ce site Web sont appropriés ou disponibles pour être utilisés dans d'autres lieux en dehors des États-Unis et il est interdit d'y accéder à partir de territoires où leur contenu est illégal. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web ou exporter les informations qu'il contient en violation des lois et réglementations américaines en matière d'exportation. Si vous accédez à ce site de l'extérieur des États-Unis, vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales. Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois du Commonwealth du Massachusetts, à l'exclusion du choix de la loi applicable du Massachusetts.

L'utilisateur reconnaît qu'aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existe entre l'utilisateur et Excelitas suite à cet accord ou à l'utilisation de ce site Web. L'utilisateur accepte de ne pas se présenter comme un représentant, un agent ou un employé d'Excelitas et Excelitas ne sera pas responsable de toute représentation, tout acte ou toute omission de l'utilisateur.