Déclaration de principes concernant la politique anti-esclavage du Royaume-Uni, 2022 – Qioptiq Ltd.

L'esclavage moderne est un crime et une violation des droits fondamentaux de la personne. Celui-ci prend plusieurs formes, telles que l'esclavage, la servitude, le travail forcé et obligatoire, et la traite des personnes; leur caractéristique commune est la privation de liberté d'une personne par autrui dans le but de l'exploiter à des fins personnelles ou commerciales. Nous avons une politique de tolérance zéro concernant l'esclavage moderne, et nous nous engageons à mener toutes nos relations et transactions d'affaires de façon responsable, ainsi qu'à mettre en place et à faire appliquer des procédures et des contrôles efficaces pour réduire le risque que l'esclavage moderne soit pratiqué où que ce soit au sein de notre propre entreprise ou dans l'une de nos chaînes d'approvisionnement.

Nous nous engageons également à assurer la transparence de nos propres activités et de notre approche dans la lutte contre l'esclavage moderne à travers l'ensemble de nos chaînes d'approvisionnement, conformément à nos obligations de divulgation en vertu du Modern Slavery Act 2015 (la « Loi »). Nous exigeons de tous nos sous-traitants, fournisseurs et autres partenaires commerciaux le même respect scrupuleux des normes; notre processus d'attribution des contrats interdit expressément le recours au travail forcé ou obligatoire ou à la traite des personnes, ainsi que l'esclavage ou la servitude de toute personne, adulte ou enfant, et nous nous attendons à ce que nos fournisseurs exigent de leurs propres fournisseurs le même respect scrupuleux des normes.

Nous concevons et fabriquons des produits et solutions photoniques destinés à des utilisations et à des marchés très variés dans les secteurs de la défense et de l'aérospatiale. Nous faisons partie du groupe Excelitas; notre société mère est Excelitas Technologies Corp, dont le siège social est situé au Massachusetts, aux États-Unis.

Qioptiq Limited a réalisé un chiffre d'affaires annuel mondial de 97 millions de livres sterling pour l'exercice financier se terminant le 2 janvier 2022.

Notre entreprise est composée de deux unités commerciales (systèmes terrestres et systèmes optiques) qui sont soutenues par d'autres activités commerciales.

En raison de la nature de notre industrie et de nos clients, tous les candidats à des postes permanents ou contractuels sont soumis à un processus de vérification préalablement à l'embauche. Les candidats doivent faire vérifier leur identité, leurs antécédents scolaires et professionnels, leur nationalité et leur droit de travailler, ainsi que leur casier judiciaire et leurs antécédents en matière de sécurité.

Lorsque nous faisons appel à des services de recrutement tiers, ceux-ci sont choisis et gérés afin d'assurer le respect de nos attentes en ce qui concerne les droits de la personne, l'esclavage moderne et la traite des personnes.

Nos conditions générales et nos conditions relatives au recrutement effectué par des tiers exigent le respect de toutes les lois dans le pays ou territoire où elles s'appliquent et, en vertu de nos principes relatifs aux fournisseurs, les fournisseurs sont encouragés à respecter scrupuleusement les mêmes normes ou des normes équivalentes aux nôtres en matière de déontologie, de conditions de travail, de santé et de sécurité, d'environnement, de libertés civiles et de droits de la personne.​​​​​​​

Nos processus de gestion des ressources humaines, décrits dans nos politiques de gestion des ressources humaines, font en sorte que lorsque la loi ou un contrat l'exige, chaque employé reçoit un contrat ou une entente de recrutement portant sur les questions pertinentes en ce qui a trait à la rémunération, la nature du poste, les périodes de repos et de vacances, la formation et le développement et les périodes de préavis.

Notre chaîne d'approvisionnement consiste en l'acquisition de matériel dans le but d'offrir des produits photoniques. Il peut s'agir d'une base d'approvisionnement directement contractée ou d'articles de catalogue « prêts à l'emploi ». Notre politique d'approvisionnement précise nos exigences en ce qui a trait au recrutement des fournisseurs, notamment la gestion des risques liés aux fournisseurs et les méthodes de travail. Le respect de cette politique est contrôlé au moyen de notre système de gestion de la qualité, et vérifié conformément à la norme AS9100. Les risques liés aux fournisseurs sont gérés de la même manière que les autres risques commerciaux.

Nos conditions générales d'achat comprennent une clause relative au respect des lois. Le respect de nos conditions générales d'achat par les fournisseurs est examiné et pris en compte lors du processus de diligence raisonnable, de sélection et d'approbation des fournisseurs, ainsi que dans le cadre de la gestion continue des fournisseurs et de l'assurance qualité.

Afin de nous assurer que tous les participants de notre chaîne d'approvisionnement et nos sous-traitants respectent nos valeurs, nous faisons parvenir les exigences de la Loi à tous les sous-traitants et avons mis en place un programme de conformité de la chaîne d'approvisionnement. Nous attendons de tous les participants de notre chaîne d'approvisionnement et de nos sous-traitants qu'ils respectent nos valeurs.

Nous nous engageons à veiller à ce qu'il n'y ait pas d'esclavage moderne ni de traite des personnes dans nos chaînes d'approvisionnement ou tout autre aspect de nos activités. Nos politiques reflètent notre engagement à agir de manière éthique et intègre dans toutes nos relations d'affaires ainsi qu'à mettre en place et à faire appliquer des procédures et des contrôles efficaces pour faire en sorte que l'esclavage et la traite des personnes soient absents de nos chaînes d'approvisionnement.

Notre engagement :

• Faire en sorte que nos valeurs, qui sont implantées à l'échelle de notre entreprise, servent de balises à nos employés sur la façon de se comporter avec leurs collègues, nos clients et le monde en général.
• Nous efforcer de traiter chacun de façon équitable et constante, en créant un milieu de travail et d'entreprise ouvert, transparent et inspirant la confiance.
• Veiller à ce que nos politiques et procédures relatives au Modern Slavery Act soient conformes à notre culture et à nos valeurs.

Les politiques et les processus d'Excelitas s'appliquent partout dans le monde et appuient notre engagement envers les droits de la personne. Nos normes de déontologie des affaires établissent des attentes claires en matière de déontologie pour aider nos employés à prendre les décisions appropriées.

Dans le cadre de notre initiative visant à identifier et à atténuer les risques, nous nous engageons à :

• Entreprendre un rigoureux processus de vérification préalable à l'emploi.
• Identifier, évaluer et surveiller les secteurs potentiellement à risque de notre chaîne d'approvisionnement.
• Entreprendre une diligence raisonnable avant de choisir et d'approuver nos fournisseurs.
• Atténuer les risques d'esclavage et de traite des personnes dans nos chaînes d'approvisionnement et exiger que celles-ci disposent de politiques et de processus appropriés contre l'esclavage et la traite des personnes.
• Dans la mesure du possible, établir des relations à long terme avec nos fournisseurs et leur expliquer clairement nos attentes en matière de comportement des affaires.
• Mettre en place des systèmes et des procédures pour encourager le signalement des problèmes et protéger les lanceurs d'alerte. En 2022, aucun problème n'a été signalé à nos directeurs et aucun appel n'a été fait à notre numéro téléphonique d'urgence relativement à l'esclavage moderne ou à la traite des personnes.

Le conseil d'administration a la responsabilité générale de veiller au respect de nos obligations légales et éthiques et de s'assurer que toutes les personnes sous notre responsabilité se conforment à ces obligations.

Notre directeur des opérations et notre directeur de la chaîne d'approvisionnement sont responsables de la mise en œuvre quotidienne de la présente politique, du suivi de son application et de son efficacité, ainsi que du traitement de toute question à ce sujet concernant notre chaîne d'approvisionnement.

Notre équipe des ressources humaines assume la responsabilité quotidienne de répondre à toutes les questions relatives à la politique concernant notre personnel.

Les hauts dirigeants de nos unités commerciales sont responsables de la mise en œuvre quotidienne de cette politique, du suivi de son utilisation et de son efficacité, et du traitement de toute question qui s'y rattache en ce qui a trait à leurs secteurs d'activité respectifs.

Il incombe aux dirigeants de l'entreprise de discuter de notre politique avec tous les employés de notre organisation et de s'assurer que ses dispositions sont comprises et respectées.​​​​​​​ Chacun de nos dirigeants est tenu d'exercer une supervision diligente pour s'assurer du comportement éthique et légal des employés dont il assume la responsabilité opérationnelle. De plus, chaque employé est personnellement responsable de se conformer aux dispositions de la présente politique et de prendre l'initiative de demander de l'assistance ou des précisions afin d'éviter des décisions d'affaires contraires à l'éthique ou illégales.

Notre politique fait partie intégrante de nos processus et procédures d'entreprise. Le respect de notre politique est contrôlé au moyen de notre système de gestion de la qualité, et vérifié conformément à la norme AS9100.

Afin d'assurer un haut degré de compréhension des risques que présentent l'esclavage moderne et la traite des personnes pour notre chaîne d'approvisionnement et notre entreprise, nous organisons des séances d'information à l'intention des directeurs, de l'équipe de direction du site, de l'équipe de gestion et des employés. De plus, nous exigeons de nos partenaires commerciaux qu'ils offrent une formation à leur personnel ainsi qu'à leurs fournisseurs et prestataires.

Cette déclaration est faite conformément à l'article 54(1) du Modern Slavery Act 2015 et constitue notre déclaration sur l'esclavage et la traite des personnes pour l'exercice financier prenant fin le 31 décembre 2022; cette déclaration a été approuvée par notre conseil d'administration le 13 avril 2023.

Signé

Peter White

Vice-président principal des systèmes optiques et directeur général